Vérificateur SIREN, SIRET et numéro de TVA

Saisissez ou collez un SIREN (9 chiffres), un SIRET (14 chiffres) ou un numéro de TVA intracommunautaire (FR + 11 caractères). Le vérificateur détecte le type d’après le format, contrôle la clé de Luhn du SIREN et du SIRET et la clé du numéro de TVA. Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur.

Comment utiliser le vérificateur

Collez le numéro dans la case. Les espaces, points et tirets sont supprimés. Le vérificateur reconnaît le type de numéro :

• 9 chiffres : SIREN, l’identifiant de l’entreprise.
• 14 chiffres : SIRET, l’identifiant d’un établissement de l’entreprise.
• FR suivi de 11 caractères : numéro de TVA intracommunautaire.

Pour chaque type, il affiche les contrôles réussis ou non. Pour un SIREN, il calcule aussi le numéro de TVA intracommunautaire correspondant ; pour un SIRET, il sépare le SIREN et le numéro interne de l’établissement (NIC).

Le SIREN

Le SIREN est attribué par l’Insee à chaque entreprise lors de son immatriculation au répertoire Sirene. Il compte neuf chiffres, dont le dernier est une clé calculée avec l’algorithme de Luhn, le même que pour les numéros de carte bancaire. Le SIREN reste le même pendant toute la vie de l’entreprise, même si elle déménage ou change de nom, et n’est jamais réattribué.

Le SIRET

Le SIRET identifie chaque établissement d’une entreprise, c’est-à-dire chaque lieu où elle exerce une activité. Il est formé des neuf chiffres du SIREN suivis des cinq chiffres du NIC, le numéro interne de classement. Le dernier chiffre du NIC est une clé de Luhn calculée sur les quatorze chiffres. Une entreprise qui déménage garde son SIREN mais reçoit un nouveau SIRET pour son nouvel établissement. Le SIRET du siège est souvent celui qui figure sur les factures et les devis.

Les établissements de La Poste ont un SIREN commun et suivent une règle de clé particulière ; le vérificateur en tient compte.

Le numéro de TVA intracommunautaire

En France, le numéro de TVA intracommunautaire est formé de :

• FR,
• une clé de deux caractères,
• les neuf chiffres du SIREN.

Pour les entreprises françaises, la clé est en général numérique et se calcule à partir du SIREN : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Par exemple, pour le SIREN 552100554, la clé est 96 et le numéro de TVA FR96552100554. Le vérificateur calcule la clé attendue et la compare à celle que vous avez saisie. Certains numéros attribués à des entités particulières ont une clé alphanumérique : dans ce cas, seul le SIREN est contrôlé.

Ce qu’un contrôle réussi prouve, et ce qu’il ne prouve pas

Un numéro qui passe tous les contrôles est bien construit. Cela ne prouve pas que :

• l’entreprise existe ou est encore active,
• le numéro correspond au nom inscrit sur la facture,
• l’entreprise est assujettie à la TVA.

Pour aller plus loin :

• L’annuaire des entreprises de l’État et l’avis de situation Sirene de l’Insee donnent gratuitement la dénomination, l’adresse, l’activité et l’état d’un SIREN ou d’un SIRET.
• Le système VIES de la Commission européenne confirme qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide pour les échanges entre pays de l’Union.
• L’extrait Kbis, délivré par le greffe du tribunal de commerce, prouve l’immatriculation d’une société au registre du commerce.

Les autres identifiants à ne pas confondre

Plusieurs numéros circulent sur les documents d’une entreprise, et il est facile de les mélanger :

• Le code APE ou NAF, quatre chiffres et une lettre comme 6201Z, décrit l’activité principale. Ce n’est pas un identifiant de l’entreprise.
• Le numéro RCS, par exemple « RCS Lyon 552 100 554 », reprend le SIREN précédé de la ville du greffe.
• Le numéro RNA, qui commence par W, identifie une association déclarée en préfecture. Une association qui emploie des salariés ou exerce une activité économique a aussi un SIREN.
• Le numéro EORI, utilisé en douane, est souvent formé de FR suivi du SIRET.
• Le numéro fiscal des particuliers, à treize chiffres, n’a rien à voir avec le SIREN.
• Le numéro de sécurité sociale, à quinze chiffres, ne doit jamais figurer sur une facture.

Le vérificateur ne contrôle que le SIREN, le SIRET et le numéro de TVA. Si un document vous donne un autre numéro, demandez le SIREN.

Les entreprises étrangères en France

Une entreprise étrangère qui a un établissement ou des obligations fiscales en France reçoit elle aussi un SIREN, et souvent un numéro de TVA français en plus de celui de son pays d’origine. Vérifiez lequel doit figurer sur la facture selon l’opération, et contrôlez le numéro de son pays dans VIES.

Pourquoi vérifier

• Factures : le SIREN ou le SIRET du vendeur, et le numéro de TVA des deux parties pour les ventes entre entreprises, font partie des mentions obligatoires. Un numéro erroné peut compliquer la déduction de la TVA.
• Facturation électronique : avec la généralisation des factures électroniques entre entreprises, les plateformes s’appuient sur le SIREN pour acheminer les factures. Un SIREN faux, et la facture n’arrive pas au bon destinataire.
• Fournisseurs et sous-traitants : au-delà d’un certain montant de prestations, le donneur d’ordre doit vérifier que son sous-traitant est bien immatriculé et à jour de ses obligations. Le SIREN est le point de départ.
• Ventes intracommunautaires : pour facturer sans TVA un client d’un autre pays de l’Union, son numéro de TVA doit être valide dans VIES.

Lire le résultat

Chaque contrôle s’affiche avec une coche ou une croix. Si le format échoue, vérifiez le nombre de chiffres. Si le format est bon mais que la clé de Luhn échoue, un chiffre a presque toujours été mal recopié ou deux chiffres ont été inversés. Pour le numéro de TVA, si le vérificateur indique une clé attendue différente, soit la clé, soit le SIREN contient une erreur. N’utilisez pas la clé proposée pour « corriger » le numéro : revenez au document d’origine et demandez confirmation à l’entreprise.

Les erreurs les plus courantes

• Confondre SIREN et SIRET, ou donner le SIRET d’un ancien établissement après un déménagement.
• Oublier un chiffre en recopiant un SIRET depuis un PDF.
• Inventer le numéro de TVA en ajoutant FR devant le SIREN sans la clé.
• Utiliser le numéro de TVA d’une société mère pour une filiale, qui a son propre SIREN.
• Pour les micro-entrepreneurs en franchise de TVA, croire qu’ils n’ont pas de numéro de TVA : ils peuvent en avoir besoin pour certaines opérations intracommunautaires, même sans facturer de TVA en France.

Tenir un fichier fournisseurs propre

Si vous gérez une base de clients ou de fournisseurs, contrôlez le SIREN ou le SIRET à la création de la fiche, puis une fois par an pour les comptes actifs, puisque des entreprises ferment ou déménagent. Dans un tableur, formatez la colonne en texte : un SIREN commence parfois par zéro et le tableur le supprimerait. Et gardez la trace de la date de vérification, utile en cas de contrôle.

Un contrôle rapide au moment de la saisie évite bien des allers-retours de factures rejetées et des relances inutiles en fin d’exercice, quand le temps manque le plus.

Outils associés

Pour vérifier l’IBAN du même fournisseur, utilisez le vérificateur d’IBAN. Pour le montant d’une facture avec TVA, le calculateur de TVA, et pour écrire le total en lettres, le convertisseur de montant en lettres.

Confidentialité

Les contrôles se font dans votre navigateur. Les numéros saisis ne sont pas envoyés à notre serveur ni enregistrés.

Questions fréquentes

Quelle différence entre SIREN et SIRET ?

Le SIREN, à 9 chiffres, identifie l’entreprise. Le SIRET, à 14 chiffres, identifie un établissement de cette entreprise : c’est le SIREN suivi des 5 chiffres du NIC. Une entreprise a un seul SIREN mais autant de SIRET que d’établissements.

Comment calculer le numéro de TVA à partir du SIREN ?

Calculez la clé : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97, sur deux chiffres. Le numéro est FR, suivi de la clé, suivi du SIREN. Le vérificateur fait ce calcul automatiquement dès que vous saisissez un SIREN.

Qu’est-ce que l’algorithme de Luhn ?

C’est une formule de contrôle : on double un chiffre sur deux en partant de la droite, on additionne les chiffres obtenus et le total doit être un multiple de 10. Elle détecte toute erreur sur un seul chiffre et la plupart des inversions de deux chiffres voisins.

Un numéro valide signifie-t-il que l’entreprise existe ?

Non. Le vérificateur confirme seulement que le numéro est bien construit. Pour savoir si l’entreprise existe et est active, consultez l’annuaire des entreprises, l’avis de situation Sirene ou un extrait Kbis, et VIES pour le numéro de TVA.

Où trouver le SIRET d’une entreprise ?

Sur ses factures, devis, bons de commande et souvent dans les mentions légales de son site. Vous pouvez aussi le retrouver gratuitement dans l’annuaire des entreprises à partir de son nom ou de son adresse.

Le vérificateur fonctionne-t-il pour les numéros de TVA étrangers ?

Non, il ne contrôle que les numéros français. Pour un numéro d’un autre pays de l’Union européenne, utilisez le système VIES, qui vérifie aussi qu’il est actif pour les échanges intracommunautaires.